Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’un achat effectué à distance, sans avoir à justifier de motif. Vous pouvez utiliser le formulaire en bas de cette page.
Délai de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. En cas de livraison en plusieurs lots, le délai court à compter de la réception du dernier lot.
Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (DouceFlamme SAS, 14 rue du Bois de la Part, 69100 Villeurbanne, France, téléphone : +33 4 78 42 15 90, e-mail : [email protected]) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous ou le formulaire en ligne, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien (par exemple, sacs ouverts ou granulés utilisés).
Frais de retour
Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge. Les palettes de granulés ne pouvant normalement pas être renvoyées par la poste, le coût de retour est estimé à 65 € maximum par palette. Sur demande, nous pouvons organiser l’enlèvement ; le coût vous est alors communiqué à l’avance.
Exception : granulés en vrac mélangés
Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles. C’est notamment le cas des granulés livrés en vrac et soufflés dans un silo contenant déjà des granulés.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l’attention de DouceFlamme SAS, 14 rue du Bois de la Part, 69100 Villeurbanne, France, e-mail : [email protected] : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : Commandé le (*) / reçu le (*) : Numéro de commande : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.
Formulaire de rétractation en ligne
Remplissez ce formulaire pour nous notifier votre rétractation : elle est transmise directement à notre service client et vous recevrez un accusé de réception par e-mail. Vous pouvez aussi nous écrire à [email protected] ou utiliser la page contact. Vous n’avez pas à justifier votre décision.