Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
DouceFlamme SAS 14 rue du Bois de la Part 69100 Villeurbanne France E-mail : [email protected] Téléphone : +33 4 78 42 15 90
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires : • Commande : civilité, nom et prénom, société (facultatif), adresse de livraison, e-mail, téléphone, informations d’accès et remarques, produit, quantité, date et créneau souhaités. • Espace client : adresse e-mail et mot de passe (stocké sous forme chiffrée). • Formulaire de contact et de rétractation, e-mails échangés avec notre service client : identité, coordonnées et contenu des messages. • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion (journaux du serveur, protection anti-robots). Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; sans ces informations, la commande ou la demande ne peut pas être traitée.
3. Finalités et bases légales
• Gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et du service client — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). • Gestion de l’espace client — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). • Organisation du Grand jeu Volvo XC90 — exécution du règlement du jeu (art. 6.1.b RGPD). • Conservation des pièces comptables — obligation légale (art. 6.1.c RGPD). • Sécurité du site, prévention de la fraude et des abus — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). • Envoi d’offres par e-mail portant sur des produits analogues à ceux déjà commandés — intérêt légitime, conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques ; vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans frais, via le lien présent dans chaque e-mail ou en nous écrivant.
4. Destinataires
Vos données sont destinées à notre personnel habilité et, dans la limite de ce qui est nécessaire, à nos sous-traitants : • le transporteur chargé de la livraison (nom, adresse, téléphone) ; • notre hébergeur (OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)) ; • notre prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels ; • Cloudflare (protection anti-robots des formulaires et réception des e-mails) ; • notre banque, pour le rapprochement des virements. Une notification interne de nouvelle commande (nom, ville, quantité, montant) est transmise à notre équipe via une messagerie professionnelle. Certains prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types. Nous ne vendons jamais vos données.
5. Durées de conservation
• Données de commande et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L123-22 du Code de commerce). • Données clients utilisées pour la prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande. • Espace client : jusqu’à sa suppression, puis archivage limité aux obligations légales ; un compte inactif pendant 3 ans est supprimé. • Messages adressés au service client : 3 ans à compter du dernier échange. • Journaux techniques : 12 mois maximum. • Données du Grand jeu : durée du jeu et de la remise du lot, puis archivage le temps de la prescription légale.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : • droit d’accès à vos données (art. 15 RGPD) ; • droit de rectification (art. 16) ; • droit à l’effacement (art. 17), sous réserve de nos obligations légales de conservation ; • droit à la limitation du traitement (art. 18) ; • droit à la portabilité (art. 20) ; • droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale (art. 21) ; • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés). Pour exercer vos droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès restreint à l’administration, limitation du nombre de requêtes.
9. Cookies
Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont décrits dans notre politique cookies. Seuls des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont utilisés.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.